Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/06/2025

Chez Méandre des rêves, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Gaëtan Malotiaux – Méandre des rêves

Sentier de la Bourse 102/012

6061 Montignies-sur-Sambre, Belgique

Numéro d’entreprise : 1014643259

TVA : BE1014643259

📧 meandredesreves@gmail.com

2. Données collectées

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après.

Les données collectés et traitées

Modalités de la collecte

Finalité : La gestion des paiements, de la facturation et de la comptabilité


Données collectées :

  1. données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone)
  2. données d’identification électronique (adresse email)
  3. données de facturation et informations de paiement


Ces données sont collectées lors du processus de passation de commande sur le site.


Finalité : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les commandes, leur préparation, la livraison et également la gestion des comptes clients.

Données collectées :

  1. données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone)
  2. données d’identification électronique (adresse email)
  3. données de facturation et informations de paiement


Ces données sont collectées lors du processus de passation de commande sur le site ainsi que lors de la création d’un compte client.


Finalité : La gestion des relations précontractuelles ou contractuelles avec les clients potentiels et les clients, notamment au travers de questions ou demandes adressées au vendeur.

Données collectées :

  1. données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone)
  2. données d’identification électronique (adresse email)


Ces données sont collectées au travers de demandes envoyées au vendeur par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.



Finalité : La gestion du suivi client et l’amélioration des produits et services proposés, ainsi que de l’expérience utilisateur, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.


Données collectées :

  1. données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone)
  2. données d’identification électronique (adresse email)


Ces données sont collectées via l’envoi d’un formulaire d’enquête ainsi que l’introduction de demandes ou réclamations auprès du service après-vente.


Finalité : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi de lettres d’information (newsletters) et d’offres promotionnelles


Ces données sont collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter.

3. Finalités de la collecte

Finalités d’utilisation

Fondement juridique

Finalité : La gestion des paiements, de la facturation et de la comptabilité


Le fondement juridique consiste au respect de nos obligations légales (Article 6.1.c) RGPD)


Finalité : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les commandes, leur préparation, la livraison et également la gestion des comptes clients.


Le fondement juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) RGPD).


Finalité : La gestion des relations précontractuelles ou contractuelles avec les clients potentiels et les clients, notamment au travers de questions ou demandes adressées au vendeur.


Le fondement juridique est votre consentement (Article 6.1.a) RGPD) ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) RGPD).




Finalité : La gestion du suivi client et l’amélioration des produits et services proposés, ainsi que de l’expérience utilisateur, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.


Le fondement juridique est votre consentement (Article 6.1.a) RGPD) ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) RGPD).


Finalité : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi de lettres d’information (newsletters) et d’offres promotionnelles



Le fondement juridique est votre consentement (Article 6.1.a) RGPD)


4. Durée de conservation

Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire.

Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.

Finalités d’utilisation

Durée de conservation

Finalité : La gestion des paiements, de la facturation et de la comptabilité


10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable

 Conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale (article L123-22 du Code de commerce).


Finalité : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les commandes, leur préparation, la livraison et également la gestion des comptes clients.


5 ans après la fin de la relation contractuelle

 Pour la gestion des litiges éventuels, en conformité avec le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).



Finalité : La gestion des relations précontractuelles ou contractuelles avec les clients potentiels et les clients, notamment au travers de questions ou demandes adressées au vendeur.


3 ans après la fin de la relation commerciale


Finalité : La gestion du suivi client et l’amélioration des produits et services proposés, ainsi que de l’expérience utilisateur, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.


3 à 5 ans après la dernière interaction ou la clôture du dossier SAV

 Cette durée peut varier selon les besoins d’analyse (par exemple pour les enquêtes de satisfaction) tout en respectant la minimisation des données.


Finalité : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi de lettres d’information (newsletters) et d’offres promotionnelles


3 ans après la fin de la relation commerciale

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement utilisées par Méandre des rêves et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de service (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs) uniquement dans le cadre de l’exécution des services proposés.

6. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

Certaines de vos données peuvent être transférées au sein de l’Union européenne. Dans cet espace, les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti en Belgique.

Nous ne réalisons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Si, à titre exceptionnel, un transfert vers un pays tiers ou un accès par un sous-traitant, prestataire ou tiers situé en dehors de l’Union devait être envisagé, celui-ci ne pourrait avoir lieu que dans les conditions suivantes :

  • La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
  • Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d’accéder aux informations vous concernant.
  • Droit à la copie : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous traitons.
  • Droit de rectification : si vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander leur mise à jour ou leur correction.
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez nous demander de supprimer vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas suivants :
  • si vous contestez l’exactitude des données ;
  • si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement ;
  • si les données ne nous sont plus nécessaires mais qu’elles vous sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit d’introduire une réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données via leur site officiel :
  • https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

meandredesreves@gmail.com

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si une obligation légale nous empêche de donner suite à votre demande, nous vous en informerons de manière transparente.

9.Où puis-je porter plainte ?

Exercice de vos droits et réclamations

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

  • Par e-mail : à l’adresse suivante → meandredesreves@gmail.com
  • Par courrier postal :

Gaëtan Malotiaux – Méandre des Rêves

Sentier de la Bourse 102/012

6061 Montignies-sur-Sambre

Belgique

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de demande complexe ou si le nombre de requêtes en cours l’exige, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, vous en serez informé(e) dans le mois suivant la réception de votre demande.

Veuillez noter que, dans tous les cas, nous veillons à respecter les droits et libertés d’autres personnes concernées lors de la transmission d’informations vous concernant.

Réclamations et recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles – Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour plus d’informations sur la procédure de plainte, vous pouvez consulter la page suivante :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requeteune-plainte

Vous avez également la possibilité d’introduire une action auprès du tribunal de première instance compétent de votre domicile.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite via la bannière de gestion des cookies.

10.Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.