Dernière mise à jour : 04/06/2025

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Méandre des Rêves, accessible à l’adresse suivante : [www.meandredesreves.com]

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui navigue, consulte, s’inscrit ou utilise de quelque manière que ce soit le Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

 Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : [www.meandredesreves.com/cgu].

Éditeur du site et responsable de traitement :

Gaëtan Malotiaux – Méandre des Rêves

Sentier de la Bourse 102/012

6061 Montignies-sur-Sambre, Belgique

Numéro d’entreprise : 1014643259

TVA : BE1014643259

📧 meandredesreves@gmail.com

Article 2 : Modifications des CGU

Méandre des Rêves se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 3 : Description des services

Le Site Méandre des Rêves propose à la vente en ligne des objets artisanaux et réalisés par le fondateur.

Les produits sont expédiés depuis la Belgique vers l’UE.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, base de données, structure du Site, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Méandre des Rêves ou font l'objet d'une licence.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute infraction à cette clause est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Contenu et responsabilités

Méandre des Rêves s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur est invité à signaler toute incohérence via l'adresse email méandredesreves@gmail.com

Méandre des Rêves ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de l’exhaustivité des informations communiquées par des tiers ou de la qualité des produits proposés par d’éventuels partenaires.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Article 6 : Gestion du Site

Méandre des Rêves se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu, compte client ou commentaire allant à l’encontre des engagements suivants :

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (virus, attaques informatiques, etc.) ;
• Ne pas diffuser de contenu illicite, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits des tiers (vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
• Ne pas envoyer de messages publicitaires ou commerciaux sans autorisation préalable.

Article 7 : Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le compte est personnel, confidentiel et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur. Celui-ci est responsable de la sécurité de ses identifiants.

Tout usage frauduleux ou usurpation pourra entraîner la suppression du compte, sans préavis.

Article 8 : Newsletter

En s’inscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir périodiquement des courriels d’information ou de promotion. Il peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription situé en bas de chaque email.

Article 9 : Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences.

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Article 10 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Méandre des Rêves décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

Article 11 : Données personnelles

Protection des données à caractère personnel

L'utilisation du site https://meandredesreves.com par les utilisateurs peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Méandre des Rêves, en sa qualité de Responsable du traitement, est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour davantage d’informations concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité via ce lien :https://www.meandre-des-reves.com/fr/politique-de-confidentialite

Article 12 : Clause salvatrice

Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.

Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les backups informatiques, ...).